Conditions générales de vente




CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Inscription

Un formulaire d’inscription est disponible en ligne permettant pré-inscriptions (sans paiement) et inscriptions (avec paiement/acompte). L’acceptation des présentes conditions générales est requise pour compléter le processus d’inscription. Une confirmation contenant les renseignements de votre séjour vous est automatiquement adressées au courriel renseigné.

 

Paiement

Une inscription sera considérée validé après confirmation de la totalité du paiement ou d’un acompte d’au moins 250€ euros, le solde devant nous parvenir au plus tard 15 jours avant le début de votre séjour sans rappel de notre part.

Seuls les paiements en Euros et libre de tous droits et taxes bancaires sont acceptés.

 

Mode de paiement

Par carte bancaire en ligne, PayPal, PayZen et toute autre plateforme mise à disposition à cet effet.

Par virement SWIFT, 15 jours avant le début du séjour, à l’ordre de : Arobase Médias Numérique

Titulaire du Compte : AROBASE MÉDIAS NUMÉRIQUE, 41 rue Gounod 06000 NICE

IBAN : FR76 1027 8089 5000 0205 9430 246  /  SWIFT : CMCIFR2A

Crédit Mutuel, CCM NICE JOFFRE, Nice CODE BANQUE : 10278 CODE GUICHET : 08950 N ° COMPTE : 00020594302 CLÉ RIB : 46

Pour les règlements par virement, nous vous conseillons de nous faire parvenir le justificatif correspondant par email à info@universitesdumonde.com

 

Hébergement

Dans le cas où un hébergement est fourni avec le séjour de formation, une caution de 200€ en espèces vous sera demandée avant de prendre possession de votre chambre. Ladite caution vous sera intégralement remboursée le jour du départ moins les casses, manquants, frais de remise en état ou ménage éventuel.

(La taxe de séjour est incluse dans tous nos tarifs)

Les inscriptions avec hébergement sont enregistrées sous réserve de disponibilité de l’hébergement choisi. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous proposer un mode d’hébergement semblable ou équivalent.

 

Visa

L’inscription ne supposant aucun droit d’entrée dans le pays, les non-ressortissants de l'Union Européenne sont tenus de faire les démarches normales stipulées pour rentrer dans l’espace Schengen.

[Si une lettre officielle d’invitation vous est nécessaire pour obtenir un visa, des arrhes à hauteur de 50% du montant vous seront préalablement demandées, le restant devant être soldé au plus tard 15 jours avant le début de votre séjour. En cas de refus du visa et contre preuve fournie dudit refus par l’Ambassade de France, nous rembourserons la totalité de la somme payée moins les frais administratifs.]

Tout ressortissant de l'Union Européenne est dispensé desdites démarches.

 

Assurance

Les participants sont tenus de souscrire une assurance individuelle couvrant l’ensemble des risques de votre voyage et de votre séjour (maladies, accidents, vols). (Les ressortissant de l'Union Européenne sont conseillés de demander le justificatif CEAM auprès la compagnie d’assurance pour les soins médicaux)

 

Annulation, modification et rétractation

"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant."

Article L121-20 du Code la Consommation, modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005.

 

Sous réserve de ce qui stipule l'article 121-20 du Code de Consommation, les remboursements sont évalués en fonction des conditions suivantes :

  • Désistement dans un délai supérieur à 15 jours avant le début de votre séjour : retenue forfaitaire de 170€ de frais de dossier sur le montant versé.
  • Désistement moins de 15 jours avant le début du séjour : retenue forfaitaire de 295€ de frais de dossier sur le montant versé.
  • Tout séjour interrompu ou modifié de votre fait durant votre séjour ne donnera lieu à aucun remboursement.
  • Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence le premier jour du séjour.
  • Les remboursements seront effectués 4 mois après la notification de l'annulation auprès de nos services.

 

Vœux et placement en cours

Les cours sont disponibles dans une période donnée en fonction des choix des autres inscrits. Il est possible que, dans une période donnée, aucun des vœux de cours faits lors de votre inscription ne soit disponible si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant pour ouvrir le cours.

Dans le cas où aucun des vœux soit disponible, nous ferons de notre maximum pour vous placer dans un cours autour d’une thématique similaire.

 

Contact officiel

Pour tout contact, merci de nous adresser votre message par email à : info@universitesdumonde.com


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